§ 1 Prestataire et champ d’application
(1) PlugTheBug est une offre de Erle-IT, titulaire Lennart Erhard, Obere Bahnhofstraße 9, 85604 Zorneding (ci-après le « prestataire »).
(2) Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur les prestations « Basic Check », « Full Check » et « Consulting » (ci-après les « prestations ») conclus entre le prestataire et ses clients.
(3) L’offre s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public (öffentlich-rechtliche Sondervermögen) ayant leur siège en Allemagne. Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs (§ 13 BGB). Par sa demande, le client confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
(4) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si le prestataire les a expressément acceptées sous forme textuelle.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des prestations sur plugthebug.de ne constitue pas une offre ferme.
(2) En envoyant le formulaire de contrôle ou toute autre demande et en confirmant son adresse e-mail (double opt-in), le client formule une demande sans engagement. Le contrôle du site web indiqué à la suite d’une telle demande est effectué dans le périmètre du Basic Check (§ 3, al. 1) et est gratuit pour le client.
(3) Le prestataire transmet ensuite au client une offre par e-mail. Le contrat est conclu lorsque le client accepte cette offre sous forme textuelle (p. ex. par e-mail de réponse).
(4) Le prestataire peut refuser des demandes sans indication de motifs, en particulier en cas de doute sur l’autorisation du client au sens du § 5.
§ 3 Prestations
(1) Basic Check : contrôle rapide, régulier et automatisé du site web indiqué par le client (un domaine ; domaines supplémentaires moyennant un supplément selon le § 6) portant sur des points de sécurité et juridiques importants. Le client ne reçoit une notification qu’en cas de constat important.
(2) Full Check : contrôle régulier et approfondi du site web indiqué (un domaine ; domaines supplémentaires moyennant un supplément selon le § 6) avec rapport PDF, portant notamment sur la sécurité, les manquements présumés dans les mentions obligatoires et les textes juridiques, l’accessibilité, le temps de chargement, les bases du référencement dans les moteurs de recherche et la sécurité des e-mails (p. ex. SPF, DKIM, DMARC).
(3) Intervalle de contrôle : mensuel. À la demande du client, un intervalle de contrôle plus court peut être convenu.
(4) Consulting : conseil et assistance pour la correction des constats, selon accord séparé.
(5) Les contrôles sont passifs et non intrusifs. Seuls les contenus et configurations accessibles publiquement sont contrôlés, sans connexion, sans intervention sur les systèmes du client et sans tests d’attaque ou de charge. Les tests d’intrusion ne font pas partie des prestations.
(6) Les rapports sont établis avec l’aide de l’IA. Les rapports reflètent l’état au moment du contrôle (instantané) et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Le prestataire doit exécuter le contrôle avec soin, mais ne doit aucun résultat déterminé, en particulier ni l’absence d’erreurs, ni la sécurité, ni la conformité juridique du site web. Les prestations sont des prestations de services au sens des §§ 611 et suivants du BGB.
(7) Le prestataire n’apporte aucune modification au site web du client, sauf si cela a été expressément convenu dans le cadre du Consulting.
§ 4 Absence de conseil juridique
(1) Les indications relatives aux mentions légales (Impressum), à la politique de confidentialité et aux autres textes juridiques sont des indications générales, reposant sur des moyens techniques, concernant des manquements présumés. Le prestataire ne contrôle les textes juridiques que sur le plan formel et technique, en particulier la présence et l’accessibilité des mentions obligatoires, et ne procède à aucune appréciation juridique du cas particulier. Ces indications ne constituent pas un conseil juridique au sens du Rechtsdienstleistungsgesetz (loi allemande sur les services juridiques).
(2) Le prestataire recommande de faire examiner les questions juridiques par une avocate ou un avocat. La responsabilité du contenu et de la conformité juridique du site web incombe au client.
(3) Le prestataire n’assure pas qu’un site web, après mise en œuvre des indications, sera exempt de mises en demeure (Abmahnungen), d’amendes ou d’incidents de sécurité.
§ 5 Obligations du client
(1) Le client déclare être autorisé à faire contrôler le site web indiqué (en tant que propriétaire ou pour le compte du propriétaire). Il exonère le prestataire des prétentions de tiers fondées sur un défaut d’autorisation, dans la mesure où ce défaut lui est imputable.
(2) Le client indique une adresse e-mail à jour à laquelle il reçoit les rapports et notifications, et communique sans délai tout changement de domaine ou de coordonnées.
(3) Le client veille à ce que le contrôle ne soit pas empêché par des blocages techniques, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé de lui. Si un contrôle échoue pour des raisons imputables au client, le droit à rémunération est maintenu.
(4) La mise en œuvre des indications incombe au client.
§ 6 Prix et paiement
(1) Les prix applicables sont ceux indiqués sur plugthebug.de au moment de la conclusion du contrat : Full Check 16 € par mois pour un domaine ; le supplément mensuel par domaine supplémentaire diminue de façon régulière de 6 € pour le deuxième domaine à 3 € pour le 50e domaine ; Basic Check 9 € par mois pour un domaine ; le supplément mensuel par domaine supplémentaire diminue de façon régulière de 3 € pour le deuxième domaine à 1,50 € pour le 50e domaine ; Consulting 129 € par heure. Tous les prix s’entendent hors TVA légale.
(2) Le Basic Check et le Full Check sont facturés mensuellement à l’avance. Le Consulting est facturé selon le temps passé, par tranches de 15 minutes (toute tranche de 15 minutes entamée étant due), mensuellement à terme échu.
(3) Les factures sont envoyées par e-mail et sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours.
(4) En cas de retard de paiement, le prestataire peut, après en avoir informé le client au préalable sous forme textuelle, suspendre les prestations jusqu’à réception du paiement.
(5) Le prestataire peut adapter les prix des abonnements sous forme textuelle, moyennant un préavis de six semaines avant la fin d’un mois. Dans ce cas, le client peut résilier jusqu’à la prise d’effet de l’adaptation, avec effet à cette date. Le prestataire mentionne ce droit dans sa communication.
§ 7 Durée et résiliation
(1) Le Basic Check et le Full Check sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 14 jours avant la fin d’un mois civil.
(2) Un passage entre Basic et Full est possible au premier jour du mois suivant.
(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté.
(4) Les résiliations doivent être faites sous forme textuelle (p. ex. par e-mail à security@plugthebug.de).
§ 8 Responsabilité
(1) Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) ainsi que dans la mesure d’une garantie assumée.
(2) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible au moment de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
(4) Les limitations qui précèdent s’appliquent également aux auxiliaires d’exécution du prestataire.
§ 9 Confidentialité
(1) Le prestataire traite les rapports et constats de manière confidentielle et ne les transmet qu’au client ou à l’adresse e-mail qu’il a indiquée, sauf obligation légale de divulgation.
(2) Le prestataire n’envoie les rapports qu’à une adresse e-mail sur le domaine contrôlé ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou dans le fichier security.txt du site web. Dans les autres cas, le prestataire peut exiger une preuve de l’autorisation avant l’envoi.
(3) Le prestataire peut utiliser des analyses anonymisées, ne permettant pas de remonter au client, pour améliorer ses procédures de contrôle.
§ 10 Protection des données
Le prestataire traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse plugthebug.de/fr/datenschutz/.
§ 11 Communication et sollicitation publicitaire
(1) Les messages liés au contrat, tels que les rapports, notifications de constats, factures et informations relatives à l’exécution du contrat, ne constituent pas de la publicité. Le client les reçoit indépendamment de tout consentement à la publicité.
(2) Le client reçoit de la publicité par e-mail
- s’il a donné à cet effet un consentement distinct et facultatif (p. ex. via la case à cocher du formulaire de contrôle, confirmée par double opt-in), ou
- en tant que client existant au sens du § 7, al. 3 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale) : si le client a souscrit une offre payante, le prestataire peut utiliser l’adresse e-mail obtenue à cette occasion pour faire la publicité de ses propres prestations similaires (autres offres de contrôle PlugTheBug et Consulting). Le client peut s’y opposer à tout moment, sans autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Ce droit d’opposition est rappelé lors de la collecte de l’adresse et dans chaque e-mail publicitaire.
(3) La publicité par téléphone n’a lieu que si le client y a consenti de manière distincte et expresse.
(4) Un consentement à la publicité n’est pas une condition du contrôle ni de la conclusion du contrat. Il peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir, p. ex. via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail publicitaire ou par message à security@plugthebug.de. La révocation n’affecte pas la relation contractuelle.
(5) Les présentes CGV ne contiennent elles-mêmes aucun consentement à la publicité. L’acceptation des CGV ne remplace pas un consentement au sens de l’al. 2, point a), ou de l’al. 3.
§ 12 Modification des présentes CGV
(1) Le prestataire peut modifier les présentes CGV pour les abonnements en cours moyennant un préavis de six semaines, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons objectives (p. ex. modifications législatives, jurisprudence, modification des procédures de contrôle) et que le client n’en est pas désavantagé de manière inappropriée. La modification est communiquée au client sous forme textuelle.
(2) Si le client ne s’y oppose pas dans un délai de six semaines à compter de la réception, les modifications sont réputées acceptées. Le prestataire rappelle dans sa communication le délai et les conséquences du silence. En cas d’opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date de prise d’effet.
(3) Les obligations principales de prestation et les prix ne sont modifiés que conformément au § 6, al. 5 ou avec l’accord du client.
§ 13 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si le client est commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège du prestataire.
(3) Les déclarations doivent être faites sous forme textuelle, sauf disposition contraire.
(4) Si certaines dispositions sont nulles, les conséquences juridiques sont régies par le § 306 BGB.